Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique LUKI – Kinésiologie est exploitée par la société :

BRAVE MARGOT – SARL
23 B avenue des Romains
74000 Annecy – France
SIREN : 512 554 239
SIRET : 512 554 239 00032
TVA intracommunautaire : FR08 512 554 239

Nom commercial : LUKI – Lucie Duriez Kinésiologie

Site internet :
https://lucieduriez-kinesiologie-annecy.fr/

Adresse e-mail :
lucieduriez.kinesiologie@gmail.com

Contact :
Formulaire de contact LUKI

La société BRAVE MARGOT est ci-après désignée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits numériques réalisées sur la boutique LUKI auprès de consommateurs.

Toute commande suppose la consultation et l'acceptation des présentes CGV avant le paiement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client peut les consulter à tout moment sur le site internet.

Article 3 – Produits proposés

La boutique LUKI propose des supports numériques destinés à accompagner les enfants, les familles et les adultes dans des activités éducatives, corporelles et de bien-être.

Les produits comprennent notamment :

• Des affiches d'exercices et de mouvements ;
• Des jeux de cartes éducatifs ;
• Des supports d'activités pour enfants ;
• Des exercices inspirés du Brain Gym ;
• Des fiches pratiques et outils de bien-être ;
• Des documents d'accompagnement en lien avec la kinésiologie.

Les produits sont proposés sous forme de fichiers numériques, principalement au format PDF.

Ils sont destinés à être téléchargés et, le cas échéant, imprimés par le Client.

Aucun produit physique n'est expédié.

Les photographies, illustrations et mises en situation sont présentées à titre indicatif.

Les caractéristiques essentielles du fichier livré, notamment son format et son contenu, sont précisées sur chaque fiche produit.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon la réglementation fiscale applicable.

Le prix total de la commande est indiqué avant sa validation définitive.

Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Aucun frais de livraison physique n'est facturé.

Les éventuels frais d'impression restent à la charge du Client.

Article 5 – Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

La commande est confirmée après validation du paiement, sous réserve des droits légaux du Client.

Un e-mail de confirmation est adressé à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement disponibles sur le site au moment de la commande.

Ces moyens peuvent notamment comprendre :

• Carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

Le Vendeur ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.

La fourniture des fichiers numériques intervient après validation du paiement, selon les modalités décrites ci-dessous.

Article 7 – Livraison numérique

Les produits sont fournis exclusivement sous forme numérique.

Lorsque le Client a expressément accepté la fourniture immédiate du contenu numérique, les fichiers sont mis à disposition après validation du paiement.

Le téléchargement peut être accessible depuis la page de confirmation de commande et/ou par un lien transmis par e-mail.

Le Client doit disposer d'une connexion internet et d'un logiciel compatible avec les fichiers PDF.

En cas de problème technique empêchant le téléchargement, il peut contacter :

lucieduriez.kinesiologie@gmail.com

Le Vendeur recherchera une solution adaptée, notamment par l'envoi d'un nouveau lien ou d'un fichier conforme.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai légal

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Contenus numériques téléchargeables

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai légal et que les conditions suivantes sont réunies :

• Le Client a donné son consentement exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique.
• Le Client a expressément reconnu qu'il perdra son droit de rétractation.
• Le Vendeur lui a fourni une confirmation de cet accord sur un support durable, conformément à la réglementation.

8.3 Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, le Client peut l'exercer dans le délai légal par e-mail à :

lucieduriez.kinesiologie@gmail.com

Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation, conformément aux dispositions légales.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Article 9 – Réclamations et remboursements

Le Vendeur apporte une attention particulière à la qualité des documents proposés.

Si le Client rencontre une difficulté, notamment :

• Un fichier impossible à télécharger ;
• Un document endommagé ou illisible ;
• Un fichier différent de sa description ;
• Une erreur technique lors de la commande.

Il est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.

Une solution adaptée sera recherchée, sans préjudice des garanties légales : mise en conformité, nouveau téléchargement, réduction du prix ou remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Une simple erreur de choix après fourniture du fichier ne donne pas automatiquement droit à un remboursement lorsque l'exception légale au droit de rétractation s'applique.

Article 10 – Garanties légales

Les contenus numériques vendus sur la boutique LUKI bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Pour faire valoir ses droits, le Client peut contacter : lucieduriez.kinesiologie@gmail.com .

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, créations graphiques et supports commercialisés par LUKI sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'achat d'un fichier numérique accorde au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Le Client est autorisé à télécharger et imprimer les supports pour son usage personnel ou familial.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• Revendre les fichiers ;
• Partager ou redistribuer les PDF ;
• Publier les fichiers sur internet ;
• Commercialiser des reproductions ;
• Modifier les créations pour les revendre ;
• Présenter les créations LUKI comme ses propres réalisations.

Une utilisation professionnelle, notamment en cabinet, en classe, en structure collective ou dans le cadre d'ateliers, nécessite une autorisation préalable du Vendeur.

Article 12 – Utilisation et précautions

Les supports LUKI sont conçus à des fins éducatives, ludiques et d'accompagnement au bien-être.

Ils peuvent notamment proposer des exercices de mouvement, de coordination, d'attention et de conscience corporelle.

Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une consultation auprès d'un professionnel de santé.

Les exercices doivent être adaptés à l'âge, aux capacités et à la situation de chaque utilisateur.

Les activités destinées aux enfants doivent être réalisées sous la surveillance d'un adulte lorsque cela est nécessaire.

Aucun résultat thérapeutique particulier n'est garanti.

Article 13 – Données personnelles

Les données recueillies lors des commandes sont utilisées pour traiter les achats, transmettre les produits numériques, assurer le suivi client et satisfaire aux obligations légales du Vendeur.

Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Le Client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Toute demande peut être adressée à :

lucieduriez.kinesiologie@gmail.com

Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 – Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à leur description et aux dispositions légales applicables.

Le Client est invité à respecter les instructions d'utilisation et les caractéristiques techniques communiquées avant l'achat.

La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue ou limitée en violation des dispositions légales impératives, notamment en matière de garanties légales et de protection des consommateurs.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

Avant toute demande de médiation, le Client doit adresser une réclamation écrite au service client :

lucieduriez.kinesiologie@gmail.com

Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, le Client peut saisir le médiateur de la consommation :

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

La demande doit respecter les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, notamment l'existence d'une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.

Article 17 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Article 18 – Formulaire de rétractation

Le formulaire suivant peut être utilisé lorsque le droit de rétractation est légalement applicable.

Article 19 – Contact

Pour toute question concernant une commande, un téléchargement ou les présentes CGV :

Les présentes CGV concernent exclusivement la vente des produits numériques proposés sur la boutique LUKI. Les consultations individuelles de kinésiologie et de magnétisme ne sont pas couvertes par ces conditions.